Naturalisation : quand et comment peut-on devenir citoyen de son pays d'expatriation ?

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Publié le 2023-02-14 à 10:00 par Ameerah Arjanee
Après plusieurs années passées dans un pays, il est fréquent que les expatriés souhaitent acquérir la nationalité de leur pays d'accueil. Et ce pour diverses raisons : ils peuvent avoir le sentiment que ce pays est désormais leur patrie autant que leur pays de naissance ; ils peuvent vouloir faire des acquisitions immobilières plus facilement, voter ou même se présenter aux élections locales, et profiter des privilèges que confère le passeport local. Combien de temps faut-il pour être naturalisé dans les destinations populaires auprès des expatriés, et quelles sont les conditions à remplir ? Dans la plupart des pays, il faut 5 ans de résidence continue pour faire une demande de citoyenneté.

Les titulaires d'une Green Card doivent avoir séjourné aux États-Unis pendant 5 ans pour demander la citoyenneté

Aux États-Unis, la règle générale pour la naturalisation est qu'elle est ouverte aux expatriés qui détiennent une Green Card, c'est-à-dire une résidence permanente, depuis au moins 5 ans. Si un expatrié est marié à un citoyen américain, cette condition est réduite à 3 ans. Les résidents permanents qui ont servi dans l'armée américaine pendant au moins un an peuvent également demander la naturalisation plus tôt.

Existe-t-il des conditions de résidence continue ? Oui, les expatriés doivent avoir été physiquement présents aux États-Unis pendant au moins 30 mois au cours des cinq dernières années de leur résidence permanente. Ils doivent également avoir été dans une juridiction telle que classée par les services d'immigration, pendant au moins 3 mois au moment de la demande.

Les candidats doivent évidemment disposer d'un casier judiciaire vierge. Au cas où ils ont commis un délit criminel, ils doivent attendre 3 à 5 ans après la date des faits commis pour faire leur demande. Cependant, il y a encore des risques que leur demande soit rejetée après cette période si l'United States Citizenship and Immigration Services (USCIS), le service américain d'immigration, estime que le délit commis était suffisamment grave pour attester de l'absence d'une bonne moralité.

Combien coûte la procédure ? Bien que le coût de l'ensemble de la procédure de naturalisation soit de 725 dollars, certains demandeurs peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle des frais. Les personnes ayant servi dans l'armée bénéficient d'une dispense totale des frais. Les demandeurs âgés de plus de 75 ans doivent débourser 320 dollars, et les demandeurs à faible revenu sont éligibles pour des frais réduits de 405 dollars.

Tous ces demandeurs doivent également être prêts à se soumettre à un test de naturalisation, qui comprend un test d'éducation civique et un test d'anglais. Seul l'anglais de base de niveau A2 est testé. En ce qui concerne le test d'éducation civique, les candidats doivent obtenir une note de 6/10 à une série de questions simples sur l'histoire, le gouvernement et les valeurs américains. Ils sont également soumis à un entretien sur leur parcours. Lors de la dernière étape, ils doivent prêter un serment d'allégeance au pays avant de devenir des citoyens à part entière.

Les résidents permanents au Canada doivent avoir été dans le pays pendant 3 des 5 dernières années demander la citoyenneté.

Les conditions de naturalisation en vigueur au Canada ne sont pas très différentes de celles des États-Unis. Une différence majeure, cependant, est que les expatriés au Canada doivent avoir été dans le pays pendant moins longtemps qu'aux États-Unis : trois des cinq dernières années (1 095 jours sur 1 826), plutôt que cinq années complètes. Ils doivent prouver qu'ils ont payé des impôts au Canada pendant ces trois années. Les frais de citoyenneté s'élèvent à 630 dollars canadiens, soit environ 470 dollars américains, pour les adultes.

Malheureusement, il n'existe pas de procédure accélérée pour les conjoints de citoyens canadiens. Les étrangers qui servent dans les Forces armées canadiennes peuvent bénéficier d'une procédure accélérée, et les expatriés peuvent également déposer une demande de traitement urgent s'ils ont une raison valable de le faire. Les raisons valables peuvent être le besoin de la citoyenneté canadienne pour éviter de perdre son emploi ou le besoin d'un passeport canadien pour voyager en raison de problèmes de santé urgents.

À l'instar de ce qui se fait aux États-Unis, les demandeurs de la citoyenneté canadienne sont également soumis à un entretien et à un test. Les personnes de moins de 18 ans et de plus de 54 ans sont exemptées de l'examen. Les autres doivent obtenir au moins 15/20 à ce questionnaire à choix multiples et vrai ou faux sur l'histoire, la géographie, l'économie, les lois et les symboles, entre autres, du pays. Le Canada étant officiellement bilingue, ce test peut se dérouler en anglais ou en français.

Les candidats doivent également fournir la preuve d'une compétence élémentaire dans l'une ou l'autre de ces deux langues (anglais ou français) équivalente à un « Canadian Language Benchmark » (CLB) de niveau 4, un « Common European Framework of Reference » (CERF) de niveau A2 ou à un « International English Language Testing System » (IELTS) de niveau 3,5. Divers certificats reconnus au niveau international peuvent être présentés comme preuve de compétence linguistique. Bien sûr, les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge. Comme aux États-Unis, s'ils ont commis un crime, ils ne seront pas éligibles à la citoyenneté pendant quelques années supplémentaires ou la citoyenneté leur sera refusée en cas de crime grave, par exemple, pour avoir un meurtre.

Les expatriés doivent avoir vécu en Allemagne pendant 8 ans et être disposés à renoncer à leur nationalité initiale pour devenir Allemands

Malheureusement, l'Allemagne a des règles de citoyenneté plus strictes que la plupart des autres pays.

D'abord, au lieu des 3 à 5 ans habituels, les expatriés doivent avoir vécu dans le pays pendant 8 ans avant de faire une demande de nationalité allemande. Les expatriés mariés ou en partenariat civil avec un citoyen allemand depuis au moins deux ans peuvent toutefois demander la citoyenneté après seulement trois ans de résidence. Les autres expatriés qui ont suivi un « integrationskurts » (un cours d'intégration) approuvé par l'État peuvent demander la citoyenneté après 7 ans au lieu de 8.

En outre, l'Allemagne n'autorise toujours pas la double nationalité dans la plupart des cas, de sorte qu'un expatrié doit renoncer à sa nationalité d'origine pour prendre la nationalité allemande. À savoir que cette année, il y a de fortes chances que le gouvernement allemand puisse enfin autoriser la double nationalité pour tous, mais il reste à voir si l'amendement législatif proposé sera adopté.

Les compétences linguistiques requises sont plus élevées que pour la naturalisation américaine ou canadienne. En Allemagne, les expatriés doivent avoir un niveau d'allemand de niveau B1 (intermédiaire inférieur) plutôt que de niveau A2 (élémentaire) pour pouvoir obtenir la citoyenneté. Toutefois, le montant global des frais de naturalisation est moins élevé que dans ces autres pays : 255 euros seulement.

Bien entendu, il existe également un test de naturalisation destiné à déterminer si les candidats sont familiarisés avec le fonctionnement de l'État et de la société allemande. Les expatriés doivent réussir sur 17 des 33 questions à ce test. Ceux qui sont diplômés d'un programme de sciences sociales d'une université allemande sont exemptés de ce test. Les candidats doivent également avoir un casier judiciaire vierge, bien que certains délits mineurs, surtout s'ils datent d'il y a longtemps, peuvent être ignorés, comme le précise le cabinet juridique Rudolph Rechtsanwälte.

La naturalisation française est l'une des plus abordables, même si le processus reste très bureaucratique

Les expatriés en France peuvent se faire naturaliser après 5 ans de vie dans le pays. Un voyage hors de France de plus de 6 mois au cours de cette période de 5 ans peut annuler votre durée de séjour, donc assurez-vous de ne pas faire de longs voyages à l'étranger à moins d'avoir une raison très importante pour cela.

Si un expatrié a été marié pendant au moins 4 ans à un citoyen français, il peut également devenir citoyen par déclaration. Les légionnaires, c'est-à-dire les ressortissants de pays tiers qui ont servi dans la Légion étrangère, peuvent faire une demande de naturalisation après seulement 3 ans. Les membres blessés de la Légion étrangère ont automatiquement droit à la citoyenneté sans même avoir à attendre 3 ans.

La France a le même niveau d'exigence linguistique que l'Allemagne pour la naturalisation : B1, ou intermédiaire inférieur. Seules les personnes de plus de 60 ans sont exemptées de cette exigence. Divers diplômes peuvent attester de ce niveau de compétence, mais le DELF (Diplôme d'études en langue française) est l'option la plus recommandée, car il est délivré par le ministère français de l'Éducation nationale lui-même et est valable à vie.

Il n'y a pas de test de citoyenneté portant sur l'histoire ou les valeurs françaises, mais les candidats sont soumis à un entretien (réalisé en français, bien évidemment). Au cours de cet entretien, on leur posera des questions de base sur la société française, par exemple, le nom du symbole national ou la signification de la « laïcité ». Ils peuvent également recevoir la visite de la police locale à leur domicile.

L'ensemble de la procédure est extrêmement abordable : 55 euros seulement. Cela exclut d'autres coûts que l'expatrié pourrait avoir à payer à titre individuel, tels que les frais de conseil d'un avocat spécialisé dans l'immigration ou la traduction de ses documents officiels. Les délits mineurs ne nuisent pas à votre demande s'ils ont été commis il y a plus de 10 ans.

Si tout ce qui précède semble assez simple, le plus fatigant dans la procédure est la constitution du « dossier de naturalisation », un dossier composé de divers documents relatifs à votre situation professionnelle (telle, une preuve d'emploi), aux impôts, au logement (par exemple, une preuve de résidence), aux factures (à l'instar des factures d'électricité et d'eau), à l'éducation, à la vie familiale (comme un certificat de mariage, une preuve des liens familiaux avec un frère ou un parent) et à d'autres questions. Les documents doivent dater de moins d'un an, ce qui fait que les démarches pour les obtenir peuvent être un processus fastidieux. Les documents spécifiques requis dépendent de chaque demandeur.

L'obtention de la citoyenneté française est assez cérémoniale, car une fois la procédure terminée avec succès, les nouveaux citoyens sont invités à une cérémonie par le préfet ou le maire de leur département. Lors de cette cérémonie, le préfet ou le maire leur remet un livret sur les lois, le gouvernement et les valeurs françaises.

Les expatriés doivent avoir séjourné en Irlande pendant 5 des 9 dernières années pour demander la citoyenneté

Les expatriés en Irlande doivent avoir résidé dans le pays pendant au moins 5 des 9 dernières années. Pour les expatriés ayant un conjoint ou un partenaire civil irlandais, cette période est ramenée de 3 sur 5 ans.

La résidence effective signifie qu'ils n'ont pas été absents d'Irlande pendant plus de 6 semaines (environ 1,5 mois) au cours d'une année. Cela signifie que si les expatriés font une demande de citoyenneté en 2023, ils ne doivent pas avoir voyagé à l'étranger pendant plus de 6 semaines en 2022. S'ils sont restés à l'étranger pendant 2 ou 3 mois en 2022, ils devront attendre 2024 pour présenter leur demande. Si une urgence les a obligés à voyager à l'étranger pendant plus de 6 semaines au cours des 8 années précédant la dernière, ils doivent justifier quelle était cette urgence dans leur demande.

Il n'y a pas d'examen de citoyenneté ou de langue à passer. Les expatriés doivent simplement remplir le formulaire 8, joindre les documents standards requis (certificat de naissance, carte d'enregistrement de l'immigration, preuve de résidence, bulletins de salaire, etc.) et payer les frais de traitement. Leur casier judiciaire sera également examiné pour établir leur « bonne moralité ».

Les frais de traitement de la demande de citoyenneté ne s'élèvent qu'à 175 euros, mais n'oubliez pas qu'ils devront également payer 950 euros pour le certificat de naturalisation lors de la cérémonie de citoyenneté si leur demande est acceptée. Cette cérémonie est également l'occasion pour les nouveaux citoyens de faire une déclaration/un serment de loyauté envers le pays.

Les expatriés vivant au Royaume-Uni depuis un an et ayant le statut « Indefinite Leave to Remain » peuvent demander la citoyenneté

Le critère de base pour être éligible est double : premièrement, avoir résidé au Royaume-Uni pendant au moins 5 ans, et deuxièmement, avoir eu un statut de « Indefinite Leave to Remain » (ILR) ou « Indefinite Leave to Enter » (ILE), l'équivalent de la résidence permanente, pendant 1 an.

Les expatriés mariés ou en partenariat civil avec un citoyen britannique ne doivent avoir vécu dans le pays que pendant 3 ans au lieu de 5. En outre, tous les demandeurs doivent prouver qu'ils n'ont pas voyagé à l'étranger pendant plus de 450 jours au cours de ces 4 ou 5 dernières années et pas plus de 90 jours au cours de l'année écoulée.

Les candidats doivent prouver qu'ils maîtrisent l'anglais au moins au niveau B1 en passant un test comme l'IELTS. Ils doivent également passer un test de citoyenneté à choix multiples appelé « Life in the UK Test » - Le test de vie au Royaume Uni - auquel ils doivent obtenir un score d'au moins 18 sur 24. Leur casier judiciaire ne doit pas comporter d'infractions récentes ou graves. Cela concerne les impôts impayés et des problèmes avec les services d'immigration.

Le coût de l'ensemble de la procédure de naturalisation est assez élevé : 1 330 livres sterling, soit près de 1 600 dollars américains. Ce montant ne comprend pas le coût du « Life in the UK Test » (50/60 livres sterling) et d'autres frais tels que les traductions assermentées de documents ou les conseils juridiques.

Les expatriés en Australie peuvent faire une demande de citoyenneté un an seulement après être devenus résidents permanents

En Australie, même si les expatriés doivent avoir vécu dans le pays pendant au moins 4 ans au moment de la demande de citoyenneté, ils ne doivent avoir été résidents permanents que pendant 12 mois. Ils peuvent avoir passé ces 3 autres années en tant qu'étudiants internationaux ou travailleurs à court terme.

En outre, ils ne doivent pas avoir séjourné à l'étranger pendant plus de 365 jours (1 an) sur les 1 460 derniers jours (4 ans), ni avoir voyagé à l'étranger pendant plus de 90 jours (3 mois) au cours de la dernière année. Malheureusement, aucune de ces conditions ne peut être abaissée même si l'expatrié est marié à un citoyen australien.

Les candidats doivent également obtenir au moins 75 % à un test de citoyenneté et passer un entretien. Les moins de 18 ans et les plus de 60 ans peuvent être dispensés de ce test qui comprend 20 questions à choix multiples et 5 questions à réponse courte sur les valeurs australiennes. Ce test permet également de vérifier indirectement leur capacité à comprendre un anglais simple.

Bien entendu, les candidats doivent également prouver leur « bonne moralité » à travers leur casier judiciaire. Ils seront rejetés s'ils ont commis des crimes récents ou des crimes graves, par exemple ceux qui leur ont fait purger une peine de prison. L'ensemble du processus de naturalisation coûte 490 dollars australiens pour les adultes, soit environ 340 dollars américains. Une fois leur demande approuvée, les expatriés sont ensuite invités à une cérémonie de citoyenneté, au cours de laquelle ils font un serment de loyauté envers le pays.

Les expatriés en Nouvelle-Zélande peuvent réclamer la nationalité au bout de 5 ans

Les règles de naturalisation de la Nouvelle-Zélande sont pour le moins standards. Les expatriés doivent avoir résidé dans le pays pendant au moins cinq ans. Ils doivent avoir été physiquement présents en Nouvelle-Zélande pendant au moins 240 jours par an. Les mêmes règles s'appliquent aux expatriés mariés à des Néo-zélandais.

Même si les candidats doivent présenter une preuve de leur maîtrise de l'anglais (par exemple, IELTS, dossier scolaire), ils n'ont pas à passer d'examen de citoyenneté. Seuls quelques candidats doivent se présenter à un entretien, par exemple, s'il n'est pas suffisamment clair, d'après les documents soumis, qu'ils ont le niveau d'anglais requis. Les documents soumis doivent inclure un « témoin », et l'ensemble du processus coûte 470,20 dollars néo-zélandais, soit environ 330 dollars américains.

Pour ce qui est de la preuve de « bonne moralité », les expatriés ne doivent avoir été reconnus coupables d'aucun délit (même mineur) au cours des trois dernières années. Une cérémonie de citoyenneté a lieu au Conseil municipal, où les nouveaux citoyens prêtent un serment d'allégeance.

Les résidents permanents à Singapour peuvent devenir citoyens après seulement deux ans

Contrairement aux pays mentionnés ci-dessus, les expatriés ayant la résidence permanente à Singapour peuvent devenir citoyens après seulement deux ans, au lieu des cinq ans habituels. Cette exigence n'est pas moindre pour les conjoints de citoyens singapouriens : ils doivent également être résidents permanents depuis deux ans. Les adultes doivent avoir au moins 21 ans, et non 18 ans, pour pouvoir faire une demande indépendante.

Les frais de traitement sont de 100 dollars singapouriens, soit environ 75 dollars américains. Si la demande est acceptée, le nouveau citoyen doit alors payer 70 dollars singapouriens supplémentaires (environ 52 dollars américains) pour obtenir son certificat de citoyenneté de Singapour.

Les documents que les expatriés doivent présenter dans le cadre de la demande sont assez classiques : acte de naissance et passeport, documents de mariage et de divorce, carte et certificat de résidence permanente, certificat d'études, certificat de travail ou profil d'entreprise (accompagné d'un bilan d'entreprise), déclarations d'impôts sur le revenu. Ils peuvent éventuellement inclure une lettre de motivation dans laquelle ils parlent des racines ou des liens affectifs qu'ils ont établis à Singapour et de la manière dont ils peuvent contribuer au développement du pays. Et bien sûr, ils doivent également avoir un casier judiciaire vierge.

Il n'y a pas de test de langue ou de citoyenneté, mais comme en France, il y a une cérémonie de citoyenneté obligatoire pour les candidats retenus. Les nouveaux citoyens singapouriens doivent jurer de faire preuve d'allégeance envers le pays au cours de cette cérémonie.